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Editeur du site

Nom du site web : Gwenaelle Goeler Agence de Sens

Adresse : https://gwenaellegoeler.hubside.com

Editeur et responsable de publication : Gwenaelle Goeler

Adresse : 28 rue Fays, 94300 Vincennes

Téléphone : +33(0)687079377

Email: goelerg@gmail.com

L'éditeur du site concerné est juridiquement hébergé par Gwenaelle GOELER

28 rue Fays

94300 Vincennes

Tel : +33(0)687079377

Hébergement

Hubside

23/25 Avenue Kléber

75116 Paris

Plus d'information :https://help.hubside.com/hc/fr/articles/360004734512-MENTIONS-LEGALES-ET-DONNEES-PERSONNELLES

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans l'espace crédits, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

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Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

-tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

-ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Litiges :

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur du site.

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Gwenaelle Goeler

NOTICE D'INFORMATION RGPD

La présente notice vous fournit des informations détaillées sur les mesures de protection de vos données à caractère personnel mises en œuvre par « Gwenaelle GOELER, responsable du traitement » hébergée au sein de la couveuse BGE Parif, dans le cadre de son activité de « Coach et Facilitatrice du changement ».

L’objectif de cette Notice Protection des Données est de vous informer sur les données à caractère personnel que je collecte en ma qualité de responsable de traitement, les raisons pour lesquelles je les utilise, combien de temps je les conserve et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.

1 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Je suis amené à détenir vos données à caractère personnel pour me permettre d’exercer mon activité.

Dans ce cadre, je collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes :

a. Informations d’identifications et de contact (nom, prénoms, date de naissance, adresse postale et électronique, téléphone)

b. Situation familiale (statut marital, nombre et âge des enfants)

c. Informations relatives à l’emploi (activité professionnelle ou autre)

d. Autres données : objectif de coaching

e. Données sensibles nécessaires à l'accompagnement (santé, vie privée)

2 POURQUOI J’UTILISE VOS DONNÉES ?

J’utilise vos données pour vous accompagner au mieux dans le cadre de mon activité de « Coach et Facilitatrice de changement ».

3 UTILISATION ET DESTINATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Je suis l’unique destinataire de vos données à caractère personnel, elles ne sont en aucun cas partagées, cédées, échangées.

4 COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Je conserve vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à mon activité. Elles seront supprimées maximum 3 ans après notre dernière relation ou si vous exercez vos droits d’effacement (droit à l’oubli).

5 QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, à «Gwenaelle GOELER, responsable du traitement, par email à l’adresse suivante : goelerg@gmail.com.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent en France, telle que la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).

6 QUELLE PROTECTION ET ORGANISATION POUR LA GESTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles en relation avec le stockage de ces données ont été prises afin de garantir leur meilleure sécurité.

7. RECUEIL DU CONSENTEMENT

En entament une démarche d'accompagnement ensemble, vous reconnaissez avoir donné un consentement libre et éclairé pour le traitement de vos données sensibles.

La protection de votre vie privée m’importe, pour cela soyez assuré que je respecte la confiance que vous m’accordez.

PROCEDURE DE GOUVERNANCE DES DONNNES A CARACTERE PERSONNEL

La présente notice décrit les processus définis pour répondre aux droits de mes clients dans un délai d’un mois, les moyens mis en œuvre pour sécuriser leurs données personnelles, le mode opératoire adopté pour supprimer les données après la durée de conservation et les actions à mener pour alerter la CNIL et mes clients en cas de perte ou de violation des données personnelles.

1. PROCEDURE POUR REPONDRE AUX DROITS DE MES CLIENTS

• Droit d’accès et de rectification

- Demande sur place

o L’accès et la rectification des fiches comportant des données personnelles seront possibles sur

place et une copie pourra être fournie sur demande.

- Demande par électronique à l'adresse suivante : goelerg@gmail.com

o Les fiches comportant des données personnelles seront numérisées (scanner ou photo) puis transmises au demandeur si la preuve de son identité a été jointe à la demande.

• Droit à l’effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit d’opposition

- En cas de demande d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement, les fiches comportant des données à caractère personnel seront détruites avec un destructeur de papier. Dans ce cas l’accompagnement du client ne sera plus maintenu faute d’éléments de suivi.

• Droit à la portabilité de vos données

Les fiches comportant des données personnelles seront numérisées (scanner ou photo) puis transmises au destinateur désigné par le demandeur si la preuve de son identité a été jointe à la demande.

• Droit de retirer votre consentement

- En cas de retrait du consentement, le document signé par le client sera détruit avec un destructeur de papier.

2. LA SECURITE APPLIQUEE AUX DONNEES PERSONNELES DE MES CLIENTS

Les fiches comportant les données personnelles de mes clients sont placées dans une armoire sécurisée.

3. L’EFFACEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DE MES CLIENTS APRES LA DUREE DE CONSERVATION

Après la durée de conservation inscrite sur le registre des traitements, les fiches comportant les données à caractère personnel de mes clients seront détruites avec un destructeur de papier.

4. LA PROCEDURE D’ALERTE EN CAS DE PERTE OU DE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES DE MES CLIENTS

En cas de perte ou de vol de données à caractère personnel, j’alerte la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en écrivant à la CNIL 3 Place de Fontenoy à Paris 7eme dans les 72 heures et j’informe également mes clients en précisant les catégories de données concernées (données nominatives ou données sensibles - santé, vie privée -).

Date de création ou de modification de la présente notice : 30/08/2020.

Conditions Générales de Gwénaëlle GOËLER, Coach certifiée, Facilitatrice, Formatrice, hébergée juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème.,

(ci-après dénommée de manière générique l’Accompagnante)

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Gwénaëlle GOËLER et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes (ci-après dénommées Prestations) :

Coaching

Facilitation

Formation

Consulting

Ces prestations s’adressent aux clients particuliers ainsi qu’aux organisations.

ARTICLE 1. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les Prestations proposées par l’Accompagnante. Toute commande de Prestations implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

A titre de précision, le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’organisation est dénommé ci-après le bénéficiaire.

ARTICLE 2. Prise de commande

2.1 Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester l’approche et de déterminer si elle lui convient.

• A l’Accompagnante de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les parties veuillent travailler ensemble, l’Accompagnante proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

2.1 : Validation de commande

Toute commande, pour être valable, doit être faite confirmée par écrit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à l’Accompagnante au moins quinze (15) jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par l’Accompagnante, pour quelque motif que ce soit, le client en sera informé au plus tôt.

ARTICLE 3. MODALITÉS FINANCIÈRES, DROIT DE RÉTRACTATION et CONDITIONS DE RÉSILIATION

3.1 : Tarifs

a. Les tarifs indiqués sur le site s’adressent spécifiquement aux clients particuliers.

En tout état de cause, les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de l’Accompagnante ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu'à titre indicatif, sans engagement de la part de l’Accompagnante. Le client peut choisir de réserver une séance unique ou un accompagnement, nécessitant alors un engagement minimum de 3 séances. Les prix seront confirmés par email.

b. Toute prise en charge par l’organisation fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

c.Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.

d. Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur. Concernant les particuliers, le tarif est donné TTC.

e. Le tarif ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement ou de location de salle qui seront facturés en sus.

3.2 : Modalités de paiement

Les règlements seront effectués dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture conformément aux modalités indiquées sur le devis dûment accepté par le client.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement par chèque bancaire libellé à l’ordre du GEAI/n°couvé

Par virement bancaire stipulant le N° de facture

Par virement paypal

3.3 : Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux légal. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de l’Accompagnante.

En outre, l’Accompagnante se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

3.4 : Défaut de paiement

Dans le cas où le client fait défaut de paiement là ’Accompagnante selon les modalités prévues au contrat, l’Accompagnante pourra interrompre sa mission en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

4. Droit de rétractation

Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d'une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.

En cas de non-paiement de toute somme due à l’Accompagnante, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse.

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’Accompagnante.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées

ARTICLE 6. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS À VIS DE L’ACCOMPAGNANTE

Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’Accompagnante ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.

Le client prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec l’Accompagnante. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report et considérée comme ayant été réalisée.

En cas de retard pour cause de force majeure et inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée, mais ce temps sera rajouté à la séance suivante ou en tant qu’intervention exceptionnelle supplémentaire.

En cas de report de rendez-vous, le client en informe l’Accompagnante au minimum quarante huit (48) heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous à l’initiative du client ou de son fait, il sera dû à l’Accompagnante, en couverture des frais de préparation, de réservation de salle et de date bloquée, une indemnité calculée de la manière suivante :

 Une annulation ou un report intervenant plus de 48h avant le début du rendez-vous, donne lieu à une facturation des frais encourus pour la réservation de la salle s’il y a lieu

 Une annulation ou un report intervenant moins de 48h avant le début du rendez-vous donne lieu à une facturation du montant total de la prestation. L’entretien sera considéré comme réalisé sans possibilité de report.

ARTICLE 7. LES DEVOIRS DE L’ORGANISATION VIS À VIS DE L’ACCOMPAGNANTE

L’organisation s’engage à informer l’Accompagnante en cas de changement pouvant impacter le déroulement du coaching.

L’organisation s’engage à respecter la confidentialité du contenu des séances et à ne pas solliciter ni l’Accompagnante, ni le client, pour une restitution des séances, hors les réunions tripartites prévues.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre, ou toute autre information communiquée entre les parties, dans le cadre du présent contrat, est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Accompagnante et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit des parties . Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

ARTICLE 11. R£EFERENCEMENT

Le client autorise l’Accompagnante à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier ou email à l‘adresse suivante : goelerg@gmail.com.

ARTICLE 12. Attribution de compétence – Règlement des différends

a. Le présent contrat est soumis à la loi française.

b. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat ou de recourir à un médiateur.

c. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de compétent.